1. Le 8 mars 2023, la Chine a adhéré à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après dénommée la Convention). Le 7 novembre 2023, la Convention entrera en vigueur entre la Chine et le Sénégal. La Convention continuera de s'appliquer à la RAS de Hong Kong de Chine et à la RAS de Macao de Chine.

2. À partir du 7 novembre, les actes publics entrant dans le champ d'application de la Convention et délivrés par le Sénégal devront uniquement faire l'objet d'une demande d'apostille sénégalais avant d’être utilisés en Chine continentale. Il n'est pas nécessaire de demander une légalisation consulaire auprès de l'Ambassade de Chine au Sénégal.

Les actes publics en provenance de la Chine qui entrent dans le champ d'application de la Convention et seront utilisés au Sénégal ne nécessiteront plus de légalisation consulaire ni par la Chine ni par l'Ambassade ou le Consulat général du Sénégal en Chine, mais devront être revêtus d'une apostille. Pour connaître les procédures et exigences spécifiques relatives aux demandes d'apostilles, veuillez consulter le site web du service consulaire chinois (http://cs.mfa.gov.cn/) ou les sites web des bureaux locaux des affaires étrangères concernés.

3. À partir du 7 novembre, l'Ambassade de Chine au Sénégal fermeront leurs services de légalisation consulaire. Pour les documents délivrés par le Sénégal et à destination de la Chine continentale, veuillez demander des apostilles aux autorités sénégalais compétentes (pour plus détailles, veuillez vous connecter à https://www.diplomatie.gouv.sn/services/convention-dapostille ).

4. Conformément aux dispositions de la Convention, une apostille émise par un pays est utilisée pour prouver l'authenticité de la signature sur l'acte public, l'identité du signataire de l'acte au moment de la signature, et pour confirmer l'authenticité du sceau sur l'acte lorsque cela est nécessaire. La réalisation de l'apostille sénégalais ne garantit pas l'acceptation de l'acte public par l'utilisateur concerné en Chine. Il est recommandé de vérifier à l'avance auprès de la partie concernée en Chine les exigences spécifiques en matière de format, de contenu, de délai, de traduction, etc. avant d'entamer les procédures correspondantes.