Afin de faciliter davantage le développement du commerce des denrées alimentaires importées et de garantir la sécurité alimentaire, l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine a récemment révisé et publié le Règlement sur la gestion et l’enregistrement des entreprises étrangères productrices de denrées alimentaires importées (décret n° 280 de l’Administration générale des douanes) ainsi que l’avis d’application correspondant (avis n° 27 de l’Administration générale des douanes de 2026). Ces nouvelles dispositions entreront officiellement en vigueur le 1er juin 2026.

Le Règlement révisé tient pleinement compte de la compatibilité avec le système d’enregistrement existant. Les activités commerciales d’importationdes 96 000entreprises alimentaires actuellement enregistrées ne seront pas affectées par les nouvelles dispositions. 95 % des entreprises déjà enregistrées bénéficieront d’un renouvellement automatique de leur enregistrement. Pour celles qui ne le peuvent pas, le délai de dépôt de la demande de renouvellement a été prolongé, passant de 3 à 6 mois avant l’expiration à 3 à 12 mois. Pour les nouveaux demandeurs, la procédure a été simplifiée grâce à des exigences de documents allégées et à l’introduction d’un mécanisme accéléré d’« enregistrement basé sur une liste ». 

Les documents susmentionnés ainsi que les supports d’interprétation peuvent être consultés et téléchargés sur le site officiel de la Direction de la sécurité alimentaire des importations et des exportations de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (http://jckspj.customs.gov.cn/).